La taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui paie la taxe foncière ?

Toute personne propriétaire, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Une propriété bâtie est une construction fixée au sol et présentant le caractère de véritable bâtiment.

Comment est calculée la taxe foncière
sur les propriétés bâties ?

Valeur locative cadastrale x 50 % x taux votés + frais de gestion = cotisation

De quelles exonérations peut-on bénéficier ?

• Exonérations accordées d'office par les services fiscaux, sous conditions de ressources et en fonction de votre situation personnelle.
  En cas de non application, elle doit être demandée au centre des impôts de Béziers.
• Dégrèvement de taxe foncière
  Les personnes agées de plus de 65 ans bénéficient, sous conditions de ressources, d'un dégrèvement forfaitaire de 100 €, sur le montant de la taxe foncière.
• Dégrèvement spécial en cas de vacance
  Les propriétaires de logement vacant destiné à la location annuelle peuvent bénéficier d'un dégrèvement au prorata temporis à condition que le logement soit inoccupé plus de trois mois consécutifs et que la vacance soit indépendante de la volonté du propriétaire (les logements en location saisonnière ne sont donc pas concernés par ce dégrèvement). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'observatoire fiscal en mairie.

La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe a été instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères ; c'est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle est établie au nom des propriétaires et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La collecte des ordures ménagères a été transférée à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui perçoit le produit de cette taxe, et en fixe également le taux pour en assurer le financement.