Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
A/1997-102
Arrêtés permanents
Réglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public
A/2003-525
Réglementation de la divagation des chiens et la propreté du domaine public communal
Interdiction de la vente des boissons alcooliques à emporter à partir de 21 heures
A/2014-859
A/2015-247
Classement des hébergements touristiques
Interdiction accès scène flottante sur l'Hérault durant toute la période saisonnière et son installation
A/2016-1133
A/2016-1703
Réglementation relative à la fréquentation des espaces naturels de la commune d'Agde
AP/2017-35
Approbation du plan communal de sauvegarde
AP/2017-86
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons sans alcool
AP/2017-136
Création d'une zone sous vidéo verbalisation
AP/2018-02
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme relative au décret du 25/09/2017 portant classement du site des paysages du canal du midi
AP/2018-72
Réglement intérieur des locations de salles municipales
AP/2018-78
Réglement applicable au village naturiste
AP/2018-79
Réglementation du stockage et collecte des ordures ménagères
AP/2018-85
Arrêté de péril imminent bâtiments sis Fort Brescou - Agde
A_AP_2019_0124
Aires d'accueil gens du voyage - stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
A_AP_2019_0221
Utilisation d'un pistolet effaroucheur au cimetière communal d'Agde
A_AP_2019_0231
Réglement intérieur piscine de Pézenas
A_AP_2019_0232
Réglement intérieur Centre Aquatique de l'Archipel Agde
A_AP_2021_0049
Arrêté portant sur la divagation des chiens sur les aires de pâturages des herbivores - commune d'Agde
A_AP_2022_0035
Réglement général d'occupation du domaine public urbain par les terrasses et les étalages
A_AP_2022_0037
Arrêté général de circulation et de stationnement du 1er avril 2022
A_AP_2022_0061
Interdiction liée au gaz protoxyde d'azote ou gaz hilarant
A_AP_2023_0023
Travaux publics ou privés interdits du 1er juillet au 31 août
A_AP_2023_0044
Entretien de la voirie communale - Agde
A_AP_2023_0057
Police des plages et de la bande des 300 mètres
A_AP_2023_0067
Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
A_AP_2023_0100
Délais de garde des objets trouvés
A_AP_2023_0210
Dérogation à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail alimentaire - année 2024
A_AP_2024_0051
Lutte contre les pollutions sonores
A_AP_2024_0058
Réglementation des baignades et de la pratique des sports nautiques dans la bande des 300 mètres
A_AP_2024_0079
Campagne de ravalement de façades obligatoire
A_AP_2024_0154
Arrêté réglementant les troubles à l'ordre public
A_AP_2024_0210
Réglementation de la vente ambulante et du colportage saison estivale du 1er juin au 30 septembre
A_AP_2024_0068
Régime horaire pour les établissemnts ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024
A_AP_2024_0231
Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicules sur les espaces verts du territoire communal
A_AP_2024_0250
Réglementation relative aux brises vues et à l'étendage du linge
A_AP_2024_0281
Délégation de fonction et de signature à Mme Clémence RAPHANEL Adjointe au maire déléguée aux finances et l'optimisation budgétaire
Alignement individuel - Délimitation du domaine public routier communal - parcelle cadastrée section MS 325
A_AP_2024_0264
A_AP_2024_0210
Réglementation de la vente ambulante et du colportage saison estivale du 1er juin au 30 septembre
A_AP_2024_0201
Délimitation du domaine public routier communal parcelles cadastrées section KT 246 et 252
A_AP_2024_0205
Délégation de signature à M. Luc LAROSE Directeur de la Sécurité
A_AP_2024_0280
Dérogation à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail et alimentaire - année 2025
A_AP_2024_0288
Réglementation des baignades et de la pratique des sports nautiques dans la bande des 300 mètres (plan de balisage)
A_AP_2024_0261
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal - parcelle cadastrée section MS 349
A_AP_2024_0263
Alignement individuel - Délimitation du domaine public routier communal - parcelle cadastrée section MO 242
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
A_AP_2024_0282
A_AP_2024_0267
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal - parcelles cadastrées section KT 246 et 252
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal - parcelles cadastrées section LA 18 et 19
A_AP_2024_0266