Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
A/1997-102
Arrêtés permanents
Réglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public
A/2003-525
Réglementation de la divagation des chiens et la propreté du domaine public communal
Interdiction de la vente des boissons alcooliques à emporter à partir de 21 heures
A/2014-859
A/2015-247
Classement des hébergements touristiques
Interdiction accès scène flottante sur l'Hérault durant toute la période saisonnière et son installation
A/2016-1133
A/2016-1703
Réglementation relative à la fréquentation des espaces naturels de la commune d'Agde
AP/2017-35
Approbation du plan communal de sauvegarde
AP/2017-86
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons sans alcool
AP/2017-136
Création d'une zone sous vidéo verbalisation
AP/2018-02
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme relative au décret du 25/09/2017 portant classement du site des paysages du canal du midi
AP/2018-72
Réglement intérieur des locations de salles municipales
AP/2018-78
Réglement applicable au village naturiste
AP/2018-79
Réglementation du stockage et collecte des ordures ménagères
AP/2018-85
Arrêté de péril imminent bâtiments sis Fort Brescou - Agde
A_AP_2019_0124
Aires d'accueil gens du voyage - stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
A_AP_2019_0221
Utilisation d'un pistolet effaroucheur au cimetière communal d'Agde
A_AP_2019_0231
Réglement intérieur piscine de Pézenas
A_AP_2019_0232
Réglement intérieur Centre Aquatique de l'Archipel Agde
A_AP_2021_0049
Arrêté portant sur la divagation des chiens sur les aires de pâturages des herbivores - commune d'Agde
A_AP_2022_0035
Réglement général d'occupation du domaine public urbain par les terrasses et les étalages
A_AP_2022_0037
Arrêté général de circulation et de stationnement du 1er avril 2022
A_AP_2025_0002
Arrêté réglementant la vente, la détention et l'utilisation de protoxyde d'azote
A_AP_2023_0023
Travaux publics ou privés interdits du 1er juillet au 31 août
A_AP_2023_0044
Entretien de la voirie communale - Agde
A_AP_2023_0057
Police des plages et de la bande des 300 mètres
A_AP_2023_0067
Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
A_AP_2023_0100
Délais de garde des objets trouvés
A_AP_2024_0231
Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicules sur les espaces verts du territoire communal
A_AP_2024_0051
Lutte contre les pollutions sonores
A_AP_2024_0058
Réglementation des baignades et de la pratique des sports nautiques dans la bande des 300 mètres
A_AP_2024_0079
Campagne de ravalement de façades obligatoire
A_AP_2024_0154
Arrêté réglementant les troubles à l'ordre public
A_AP_2024_0210
Réglementation de la vente ambulante et du colportage saison estivale du 1er juin au 30 septembre
A_AP_2024_0250
Réglementation relative aux brises vues et à l'étendage du linge
A_AP_2024_0281
Délégation de fonction et de signature à Mme Clémence RAPHANEL Adjointe au maire déléguée aux finances et l'optimisation budgétaire
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
A_AP_2024_0282
A_AP_2024_0210
Réglementation de la vente ambulante et du colportage saison estivale du 1er juin au 30 septembre
A_AP_2025_0001
Mise en sécurité : procédure d'urgence immeuble sis avenue des Lavandières - Agde - Périmètre de sécurité
A_AP_2024_0266
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal - parcelles cadastrées section LA 18 et 19
A_AP_2024_0280
Dérogation à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail et alimentaire - année 2025
A_AP_2024_0288
Réglementation des baignades et de la pratique des sports nautiques dans la bande des 300 mètres (plan de balisage)
A_AP_2024_0267
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal - parcelles cadastrées section KT 246 et 252
Déclassement du domaine public communal routier d'une partie de la rue de la Courette
A_AP_2025_0003
A_AP_2025_0008
ANNULE ET REMPLACE les arrêtés N°2004-484 ET N° A_AP_2021_0049 Interdiction de divagation d'animaux domestiques, lutte contre les déjections d'animaux domestiques et interdisant le nourrissage des animaux errants.
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelles cadastrées section LP 199 et 200
A_AP_2025_0006
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section LA 174
A_AP_2025_0009
A_AP_2025_0010
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section MM 620
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section IP 13
A_AP_2025_0011