PLU - Modification de droit commun

Modification de droit commun numéro 3 du PLU

Concertation - schéma de la procédure
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Concertation - schéma de la procédure

Dans le cadre de la concertation avec le public, ce schéma décrit les principales étapes de la procédure

Arrêté relatif au lancement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU
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Arrêté relatif au lancement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU

Arrêté du maire numéro A_AP_2024_0042 en date du 18 mars 2024 relatif au lancement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU

Délibération relative à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
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Délibération relative à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 mai 2024 relative à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de Modification de droit commun n°3 du PLU

 

 

Modification de droit commun numéro 2 du PLU

Délibération prononçant l'approbation de la modification numéro 2 du PLU
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Délibération prononçant l'approbation de la modification numéro 2 du PLU

Délibération du Conseil Municipal numéro 17 en date du 23 mai 2023 relative à l'approbation de la modification numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme

Rapport du commissaire-enquêteur
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Rapport du commissaire-enquêteur

Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur du 02 mai 2023

 

Dossier d'enquête publique - notice explicative
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Dossier d'enquête publique - notice explicative

Notice décrivant les modifications envisagées et indiquant les justifications et les effets de la modifications

Dossier d'enquête publique - demande d'examen au cas par cas et dispense d'évaluation environnementale
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Dossier d'enquête publique - demande d'examen au cas par cas et dispense d'évaluation environnementale

 

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique
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Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de Monsieur le Maire numéro A_AP_2023_0006 en date du 25 janvier 2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Agde

Avis d'ouverture d'enquête publique
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Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture de l'enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Agde

 

 

 

Modification de droit commun numéro 1 du PLU

Par délibération du 04 juillet 2017, le Conseil Municipal d'Agde a prescrit la modification du PLU dont les objectifs sont explicités dans la note de présentation annexée à la délibération.

 

 

 

Par arrêté municipal n°A/2019-489 en date du 28 mars 2019, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR – ex AVAP) de la commune d’Agde, sur une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mercredi 29 mai 2019 à 17h30 inclus.

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Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)

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Avis d'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)

 

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet de PLU et de SPR, au vue des conclusions de l’enquête publique. Le Conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’approbation du PLU et du SPR.

 

Par délibération n°21, le Conseil municipal réuni le 16 juillet 2019 a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme :

 

 

 

 

Les documents du plan local d'urbanisme modifiés et approuvés sont les suivants :

 

 

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Axel CANTON, Directeur du service Aménagement Durable et du Foncier, en mairie d’Agde, aux horaires d’ouverture de la mairie (04.67.94.60.00.).