Délibération lancement de la modification simplifiée
Délibération de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLU
PLU - Modification simplifiée
Modification simplifiée numéro 1
rapport de présentation
Présentation et exposé des motifs des modifications apportées au PLU
Arrêté relatif à la prescription de la modification simplifiée
Arrêté relatif à la prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU
Avis des personnes publiques associées et consultées
Avis des PPA
Délibération relative à l'approbation de la modification simplifiée
Délibération relative à l'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU