SPR - Modification

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public." (article L.631-1 du Code du patrimoine)

 

Modification numéro 2 du SPR

 

Réponse de la Commune d'Agde au PV de synthèse
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Réponse de la Commune d'Agde au PV de synthèse

Réponse de la Commune d'Agde au PV de synthèse - Modification n°2 du SPR

Rapport du commissaire enquêteur
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Rapport du commissaire enquêteur

Rapport conclusion et avis du commissaire enquêteur en date du 18 février 2022 - Avis favorable

Délibération approuvant la modification n°2 du SPR
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Délibération approuvant la modification n°2 du SPR

Délibération n°19 du 12 juillet 2022

 

Modification numéro 1 du SPR

Délibération lancement modification numéro 1
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Délibération lancement modification numéro 1

Délibération lancement modification numéro 1 du SPR

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique
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Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique - Modification n°1 du SPR

Procès-verbal de la commission locale du SPR du 16 mai 2019
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Procès-verbal de la commission locale du SPR du 16 mai 2019

Procès-verbal de la commission locale du SPR du 16 mai 2019 - Modification n°1 du SPR

Dossier d'enquête publique
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Dossier d'enquête publique

Rapport de présentation des modifications - Modification n°1 du SPR